Décret n° 2004-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense (rectificatif) <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense (rectificatif)

NOR : DEFD0501087Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2005, édition papier, au sommaire et page 14584, 1re colonne, dans le titre, et édition électronique, au sommaire et texte no 3, dans le titre, au lieu de : « ... tutuelle... », lire : « ... tutelle... ».